Gouvernance

L’ICM compte 139 associations membres et est dirigée par le Conseil, notre plus haute autorité décisionnelle. L’ICM a trois catégories de membres : membre à part entière, membre affilié and membre associé. Le Conseil est composé d’un maximum de deux délégués nommés par chaque association membre à part entière.

Les affaires courantes de l’ICM sont administrées par le conseil d’administration et le bureau central, au nom du Conseil.

Structure de gouvernance

Constitution et politiques de gouvernance

Le bureau central de l’ICM est situé à La Haye, aux Pays-Bas. L’ICM est liée par les dispositions énoncées dans sa Constitution, soumise au droit néerlandais, et dans ses politiques de gouvernance.

Associations de sages-femmes membres

Les associations membres de l’ICM sont regroupées en six régions géographiques qui correspondent aux régions de l’OMS.

  • Afrique
  • Amérique
  • Méditerranée orientale
  • Europe
  • Asie du Sud-est
  • Pacifique occidental

Chaque région est composée d’associations membres qui désignent leurs délégués au Conseil de l’ICM.

Conseil

Le Conseil de l’ICM est la plus haute autorité décisionnelle de la Confédération. Le Conseil définit l’orientation stratégique de l’ICM et donne un mandat au conseil d’administration. À noter que :

  • Les membres du Conseil sont désignés par leur association membre respective.
  • Le Conseil se réunit annuellement et une fois tous les trois ans pour la réunion triennale du Conseil.
  • Les associations membres à part entière qui ont payé leur cotisation annuelle peuvent voter aux réunions du Conseil. Chaque association membre a deux voix.
  • Les réunions du Conseil sont présidées par le/la président/e du conseil d’administration. Si le/la président/e est absent/e, les réunions sont présidées par un autre membre du conseil d’administration.

Calendrier du Conseil

Les associations membres de l’ICM sont invitées à se préparer à l’avance pour pouvoir participer activement au Conseil. Les associations membres de l’ICM recevront cinq mois à l’avance un e-mail au sujet de la prochaine réunion du Conseil. Dans cet e-mail, elles seront informées de la date de la prochaine réunion du Conseil, du processus de désignation des délégués et observateurs au Conseil et de la manière de soumettre des points à l’ordre du jour. 

 

Calendrier des soumissions au Conseil 

Action  Qui Quand 
Soumission des points à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Associations membres de l’ICM 14 semaines avant le Conseil
Désignation des délégués au Conseil de l’ICM Présidents des associations membres de l’ICM 6 semaines avant le Conseil 
Désignation des observateurs au Conseil de l’ICM  Présidents des associations membres de l’ICM 4 semaines avant le Conseil 
Accès à la plateforme du Conseil de l’ICM en ligne pour préparer la réunion du Conseil en se familiarisant avec l’ordre du jour et les documents Délégués au Conseil désignés 4 semaines avant le Conseil
Inscription à la réunion annuelle du Conseil en ligne  Délégués au Conseil désignés Jusqu’à 1 jour avant le Conseil

 

Plateforme du Conseil de l’ICM

Un mois avant la réunion du Conseil, les délégués au Conseil de l’ICM désignés peuvent accéder à tous les documents relatifs à la réunion du Conseil sur la plateforme du Conseil. Les identifiants d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) ont été communiqués à tous les délégués actuels du Conseil de l’ICM. Si vous avez besoin d’aide pour accéder à la plateforme, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante council@internationalmidwives.org.

Conseil d’administration de l’ICM

Le conseil d’administration de l’ICM met en œuvre les décisions du Conseil et dirige la préparation du plan stratégique triennal. Le conseil d’administration est responsable de la gouvernance de l’ICM et est guidé par les politiques de gouvernance du conseil d’administration. À noter que :

  • Le conseil d’administration de l’ICM compte trois titulaires de charge : le/la président/e, le/la vice-président/e et le/la trésorier/ère. Le reste du conseil d’administration est composé de membres régionaux des six régions de l’ICM.
  • Les membres du conseil d’administration sont élus pour un mandat de trois ans et peuvent être reconduits une fois dans leurs fonctions. Le/la président/e et le/la vice-président/e sont élu(e)s lors de la réunion triennale du Conseil de l’ICM. Les autres membres sont élus par leur région et le/la trésorier/ère est nommé(e) par la commission électorale indépendante (CEI).
  • Le conseil d’administration donne pouvoir au/à la directeur/rice général/e qui est guidé(e) par des politiques écrites et par les décisions formelles du conseil d’administration.
  • Mis à part le/la trésorier/ère, tous les membres du conseil d’administration doivent être sages-femmes et appartenir à une association membre à part entière.

Présentation des membres du conseil d’administration

Directeur/rice général/e et bureau central

Le/la directeur/rice général/e de l’ICM est responsable de la gestion quotidienne des activités du bureau central de l’ICM. Le travail du bureau central de l’ICM est en accord avec la stratégie de l’ICM et suit les décisions du Conseil et du conseil d’administration de l’ICM. À noter que :

  • Le/la directeur/rice général/e prend des décisions et définit des tâches afin que le bureau central réalise la stratégie, la mission et la vision de l’ICM. 
  • Le bureau central établit et gère les canaux de communication pour assurer des liaisons efficaces avec les associations membres, le conseil d’administration, les partenaires et d’autres parties prenantes.
  • Le bureau central enregistre et tient à jour les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil, du conseil d’administration, et des autres comités de l’ICM.

Commission électorale indépendante

La commission électorale indépendante (CEI) est composée de quatre représentants des associations membres et d’un/e président/e indépendant(e). La commission électorale indépendante (CEI) aide le Conseil de l’ICM à s’acquitter de ses responsabilités de nomination des membres du conseil d’administration. À noter que : 

  • La CEI développe un cadre de compétences approprié pour évaluer chaque candidat/e.  
  • La CEI évalue les candidats au conseil d’administration, en veillant à ce que les nominations au conseil d’administration soient fondées sur le mérite et des critères objectifs. Dans ce contexte, la CEI encourage la diversité d’âge, de sexe, d’origine sociale et ethnique, géographique et linguistique, d’expérience et d’atouts personnels. 
  • La CEI recommande aux associations membres de chaque région les candidats appropriés pour le conseil d’administration et les délégués au Conseil.
  • La CEI nomme le/la trésorier/ère de l’ICM.